Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Conformité à la norme: Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être fabriqués et certifiés conformément à la norme Échelles portatives, CSA Z11, applicable au moment de sa fabrication.
Le présent article ne s’applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.
D. 885-2001, a. 25; D. 502-2018, a. 1.
25. Conformité à la norme: Toute échelle portative et tout escabeau utilisés sur un lieu de travail doivent être conformes à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81.
Toutefois, les échelles portatives et les escabeaux en usage le 2 août 2001 peuvent également être utilisés, s’ils sont en bon état et s’ils sont conformes à la norme Portable Ladders, ACNOR Z11-1969.
Le présent article ne s’applique pas aux escabeaux de verger à 3 montants.
D. 885-2001, a. 25.
© Gouvernement du Québec